Conditions Générales
Les conditions générales suivantes s’appliquent à toute utilisation du site internet, à toutes les transactions effectuées via le site internet www.intercellar.ch mais également à toutes les ventes effectuées par d’autres moyens (téléphone, e-mail… ) ainsi qu’à tous les autres services proposés par Helvetica Fermenti SA. Le client reconnaît être lié par les présentes Conditions Générales, qu’il déclare avoir lues et acceptées.
Les Conditions Générales décrites ci-dessous constituent un contrat entre le client et Helvetica Fermenti SA. Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Helvetica Fermenti SA et elles sont immédiatement applicables à toute nouvelle commande. Il appartient au client de les consulter régulièrement afin de se tenir informé de toute modification.
Conditions d’utilisation
La marque InterCellar et le site intercellar.ch sont la propriété et l’exploitation exclusives de Helvetica Fermenti SA. L’ensemble des éléments du présent site web mais également tous les autres éléments de la marque sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier par celle relative au droit d’auteur.
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Conditions générales de vente (CGV)
1. Auteur de l’offre et partenaire contractuel
Helvetica Fermenti SA
Avenue de la Gare 12A
1003 Lausanne
Roxane Fenal
+41 79 458 97 79
Ces conditions générales de vente s’appliquent aux commandes et aux envois d’articles que vous avez commandés en ligne sur le site Internet www.intercellar.ch mais également à toutes les ventes effectuées par d’autres moyens (téléphone, e-mail… ). En passant une commande, vous reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
Helvetica Fermenti SA se réserve le droit de modifier en tout temps ces conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur son site. Toute commande passée après publication de la nouvelle version des conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.
Par l’utilisation du site www.intercellar.ch, vous acceptez en outre d’être soumis à nos conditions d’utilisation du site et à notre politique de confidentialité.
Commande
La commande est établie sous réserve de disponibilité des vins. Helvetica Fermenti SA se réserve le droit de modifier la gamme de produits, les millésimes, les prix, les conditions et la disponibilité. En passant commande, vous déclarez expressément accepter ces CGV et vous certifiez être âgé d’au moins 16 ans (conformément aux prescriptions en vigueur en Suisse). Helvetica Fermenti SA se réserve le droit de refuser toute commande.
Paiement
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA comprise. Les prix publiés au moment de la commande s’appliquent. Helvetica Fermenti SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les marchandises restent la propriété de Helvetica Fermenti SA jusqu’au paiement complet.
Le paiement se fait par carte ou par TWINT au moment de la commande sur le site internet. Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses.
Livraison
Pour la Suisse : les frais de livraison sont de CHF 15.- pour toute commande inférieure à 12 bouteilles. La livraison est offerte à partir de 12 bouteilles. Les vins sont livrés principalement par La Poste (VinoLog®). Si une expédition express est requise, veuillez nous contacter directement par mail ou téléphone.
Toute commande pour la Suisse est livrée à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. La responsabilité de la marchandise passe au client dès sa réception par le transporteur.
Pour toute livraison à l’étranger, veuillez prendre contact par mail.
Retour de marchandise
Vous êtes tenu de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. En cas de casse, erreur de livraison ou marchandise défectueuse, vous devez faire parvenir une réclamation auprès de Helvetica Fermenti SA dans les 14 jours qui suivent la livraison avec preuve (photographies) afin d’organiser un remplacement. Les bouteilles et autres articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
Protection des données
La collecte et le traitement des données personnelles du client par Helvetica Fermenti SA sont expliqués dans la déclaration de protection des données. Cette déclaration est partie intégrante des présentes CGV.
Le client déclare être d’accord pour que Helvetica Fermenti SA utilise ses données personnelles à des fins de marketing direct telles que la communication publicitaire vers le client par courriel et par voie postale.
Limitation de la responsabilité
Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas, Helvetica Fermenti SA ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Helvetica Fermenti SA) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for est à Lausanne, Suisse.